Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

le gérant des sites internet, ci-après désigné « l’Éditeur »
toute personne souhaitant accéder aux sites et à leurs services, ci-après appelée « l’Utilisateur »

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites.

Article 1 — Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation des sites Homies Company et de ses services.

Les sites internet https://fr.homiescompany.eu et en.homiescompany.eu sont édités par :

Association HOMIES COMPANY
Adresse : Marseille, France
URL : https://fr.homiescompany.eu et https://en.homiescompany.eu
Email : homiescompany2@gmail.com

L'accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 — Évolution et durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Le contrat prend effet à compter de la première utilisation des sites par l’Utilisateur.

les sites Homies Company se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur mise en ligne.

Article 3 — Accès aux sites

Les sites https://fr.homiescompany.eu et https://en.homiescompany.eu sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais liés à l’accès à internet (connexion, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 — Responsabilités

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

d’interruption temporaire ou permanente des sites
de dysfonctionnement du service
de dommages résultant de l’utilisation des sites

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de l’usage qu’il fait des sites.

En cas de procédure judiciaire engagée contre l’Éditeur en raison de l’utilisation des sites par un Utilisateur, ce dernier pourra être tenu d’indemniser l’Éditeur pour les dommages causés.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites HOMIES Company (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’association HOMIES COMPANY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers les sites doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent être proposés.

Article 7 — Protection des données personnelles

Les sites peuvent collecter certaines données personnelles dans les cas suivants :

création de compte
connexion au site
remplissage de formulaires
communications avec les utilisateurs
utilisation de cookies

Ces données peuvent être utilisées pour :

permettre l’accès aux services
assurer la gestion technique des sites
améliorer l’expérience utilisateur
assurer la sécurité du service

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des sites.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : homiescompany2@gmail.com

Les modifications de la politique de protection des données seront signalées sur les sites.

Article 8 — Cookies

Les sites HOMIES Company peuvent utiliser des cookies afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur
de réaliser des statistiques de fréquentation
d’optimiser les services proposés

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal judiciaire de Marseille sela le seul compétent.

"Parce qu'un bon jeu commence toujours par une bonne équipe"